Convention de prêt de matériel entre proches
Prêter un outil, une remorque ou un instrument se passe bien quand les règles sont écrites. Cette fiche note l'objet, son état à la remise, la durée du prêt et ce que l'on fait en cas de casse.
Par Jimenez Julien, éditeur d'Entrelacs · mis à jour le
Aperçu
Convention de prêt de matériel
Entre ……… (le prêteur) et ……… (l'emprunteur).
Objet prêté : ………
Valeur estimée : ……… euros
État de l'objet à la remise :
………
Remise le ………, retour prévu le ……….
Règles d'usage et d'entretien :
………
En cas de casse ou de perte : ……….
Fait à ………, le ………
Signature du prêteur : ____________________
Signature de l'emprunteur : ____________________
Avant de partager
- Photographiez l'objet au moment de la remise : l'état de départ se discute moins quand il est visible.
- Vérifiez si votre assurance couvre un objet prêté, et dans quels cas.
- Conservez un exemplaire signé chacun : un écrit simple évite la plupart des malentendus.
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Questions fréquentes
Cette fiche a-t-elle une valeur juridique ?
C'est un modèle d'aide à la rédaction, à adapter à votre situation. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit.
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